J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13321

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Arrêté du 6 août 2001 portant désignation de la régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Est à Nancy


NOR : ECOL0100121A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 août 2001, Mme Perrin (Florence), inspectrice, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Est à Nancy, avec effet à la date du 1er septembre 2001.